MENTIONS LÉGALES

shop.solidarite.tv — New Line Info ASBL
Mise à jour : 2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

New Line Info ASBL
Boulevard d’Herbatte 107
5000 Namur — Belgique
TVA : BE1019393487
Email : info@new-line.info
Site : https://shop.solidarite.tv

Responsable de publication :
Adrien Scarbotte, représentant légal de New Line Info ASBL.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
SAS o2switch
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand — France
Site : https://www.o2switch.fr

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3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :

• en cas de maintenance,

• de panne technique,

• ou de force majeure.

New Line Info ASBL ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions.

4. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur shop.solidarite.tv :

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• textes,

• images,

• visuels,

• créations artisanales,

• fichiers audio ou vidéo,

• graphismes,

• produits,
  est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent exclusivement à New Line Info ASBL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles & Cookies

Le traitement des données personnelles est assuré conformément :

• au RGPD (Règlement UE 2016/679),

• et au Code de droit économique belge.

Pour plus d’informations, consultez :
Notre Politique de Confidentialité

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6. Produits, commandes et vente

Les produits proposés sur shop.solidarite.tv sont des créations artisanales réalisées à la demande.
Les Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des achats effectués sur le site.
Voir nos CGV

Les prix affichés comprennent la TVA.

7. Limitation de responsabilité

New Line Info ASBL ne peut être responsable :

• d’erreurs ou d’omissions,

• d’un dommage lié à l’utilisation du site,

• d’interruptions,

• de retards liés à la livraison (Mondial Relay),

• de tout cas de force majeure.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses données de connexion et de la sécurisation de ses équipements.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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9. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, après tentative de règlement amiable :
Les tribunaux de Namur (Belgique) sont seuls compétents.

10. Contact

Toute question relative aux mentions légales peut être adressée à :
info@new-line.info

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