C.G.V.
Conditions Générale de Vente
shop.solidarite.tv — New Line Info ASBL
1. Identification du vendeur
New Line Info ASBL
Boulevard d’Herbatte 107
5000 Namur – Belgique
TVA : BE1019393487
Email : info@new-line.info
Site : https://shop.solidarite.tv
Responsable de publication : Laurent Frémal, pour New Line Info ASBL.
New Line Info est une association active dans les projets culturels, médiatiques et solidaires, notamment via Radio Solidarité – La voix qui unit.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur shop.solidarite.tv.
Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
3. Produits et fabrication artisanale
Les produits vendus sont des créations artisanales, fabriquées à la demande, par l’équipe de New Line Info.
Chaque pièce peut présenter de légères variations dues au processus manuel, sans que cela nuise à sa qualité.
Nous privilégions autant que possible :
-
des matériaux éthiques,
-
des fournisseurs responsables,
-
et une production interne non délocalisée,
dans les limites techniques et économiques.
Les images du site sont non contractuelles, mais reflètent fidèlement les produits.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont TTC (TVA comprise).
Les tarifs peuvent être ajustés à tout moment, mais la facturation s’effectue sur base du prix au moment de la commande.
5. Commandes
L’acheteur assure l’exactitude des informations transmises.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
5.1 Commandes personnalisées
Les créations sur mesure nécessitent une validation préalable.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf erreur de notre part.
5.2 Grosses commandes
Pour les commandes en volume important (entreprises, associations, événements) :
-
un devis préalable peut être établi,
-
un acompte peut être demandé,
-
les délais peuvent être adaptés,
-
une livraison spécifique ou un retrait peut être organisé.
Contact : info@new-line.info
6. Paiement
6.1 Paiement sécurisé via Stripe (recommandé)
Les paiements par carte bancaire sont traités via Stripe, solution sécurisée internationale.
Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.
6.2 Paiement par virement bancaire
Possible, mais la fabrication ne commence qu’après réception du paiement.
6.3 Paiement en espèces
Non accepté en ligne.
Les espèces ne sont acceptées que lors de nos stands physiques.
7. Délais de fabrication
Chaque produit étant fabriqué après commande, le délai de production est de :
2 à 5 jours ouvrables
En cas de surcharge ou de situation exceptionnelle, nous tiendrons le client informé.
8. Livraison
8.1 Transporteur
La livraison est assurée exclusivement via :
Mondial Relay
Le choix du point relais est effectué lors de la commande.
Les délais dépendent entièrement du transporteur.
8.2 Dépôt ou retrait spécial
Pour les très grosses commandes ou demandes particulières, un dépôt/retrait spécifique peut être organisé sur accord préalable.
8.3 Responsabilité
New Line Info ASBL ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Produits standards (non personnalisés)
Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Le produit doit être :
-
neuf,
-
non utilisé,
-
dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à charge du client.
Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.
Les créations sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées, sauf erreur ou défaut imputable à New Line Info.
10. Réclamations et retours
En cas de défaut, erreur ou dommage lié au transport, le client doit nous contacter dans les 48 heures avec photo à l’appui.
Solutions possibles :
-
remplacement,
-
réparation,
-
ou remboursement selon le cas.
11. Données personnelles
Les données des clients sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Plus d’informations : voir notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, visuels, logos, textes et designs présents sur shop.solidarite.tv sont la propriété exclusive de New Line Info ASBL.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation.
13. Tribunal compétent
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Namur (Belgique) sont exclusivement compétents.
14. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
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